Norme rt 2012 : quels sont les documents à établir ?

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La norme rt 2012 est imposée sur tout le territoire français en ce qui concerne la construction immobilière. Des démarches administratives spécifiques sont à réaliser avant de commencer les travaux. Lesquelles sont-elles ?

D’abord, c’est quoi la norme rt 2012 ?

La norme rt 2012 est une règlementation thermique visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs construits en France, et ainsi protéger l’environnement, tout en permettant aux ménages d’économiser sur leurs factures énergétiques.

Selon la loi d’application de cette exigence thermique, le seuil à respecter est de 50kWhEP/m²/an en moyenne. Toutefois, cette valeur peut sensiblement varier en fonction de plusieurs conditions : la zone climatique, l’altitude, et même le bâtiment.

Quels sont les documents à établir pour la norme rt 2012 ?

Deux documents sont à établir pour l’application et le respect de la norme rt 2012. Ils sont à préparer et à présenter pour 2 moments bien distincts. La première attestation est à produire au dépôt de la demande du permis de construire. Et le second document est à établir à l’achèvement des travaux.

Pour le second document, celui-ci doit être établi par des professionnels comme un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur pour la maison ou un organisme de certification.

Que vérifie le document d’attestation pour la norme rt 2012 ?

La prise en compte de la règlementation thermique 2012 est attestée par le maître d’ouvrage. Dans le document à présenter à l’achèvement des travaux, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • Les exigences de résultats de la RT2012 : consommation d’énergie primaire, besoin bioclimatique, confort d’été
  • La cohérence des exigences sur le bâtiment : isolation, énergie renouvelable, étanchéité à l’air du bâtiment et la production d’énergie

Avant la délivrance de ce document d’attestation, un contrôle visuel et sur site sera effectué.  

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