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La réglementation thermique RT2012 en application depuis le 1ier janvier 2013 oblige les constructeurs, les maitres d'ouvrages et les maitres d'oeuvres à respecter certaines règles pour ne pas s'exposer à de fortes ammendes.
Voici donc les toutes les règles à respecter par ordre chronologique:
La RT2012 impose une attestation thermique RT2012 lors du dépôt du permis de construire (pour voir les bâtiments concernés, voir ici). Cette attestation thermique ne peut être délivrée que par un bureau d'étude thermique.
Cette attestation RT2012 est le fruit d'une étude thermique mené sur les points suivants:
-un Bbio de votre projet inférieur au Bbiomax défini dans la RT2012, voir ici pour plus d'informations
-surface vitrée minimum de 1/6 de la surface de plancher, voir ici pour plus d'informations
-analyse des ponts thermiques
-obligation de recourir à une énergie renouvelable, voir ici pour plus d'informations
Dans la RT2012, l'attestation de fin de chantier oblige le porteur du projet à répondre à plusieurs points:
-réalisation d'un test d'infiltrométrie à l'achevement des travaux, voir ici pour plus d'informations
-un Cep et un Tic inférieur aux maximum défini dans la RT2012, ces valeurs doivent être réalisées par un Bureau d'Etude Thermique, voir ici pour plus d'informations
Tous les éléments doivent être validés par une société de contrôle, un architecte ou une société de diagnostique énergétique.
L'état a prévu une sanction de 40 000€ d'amende et d'un arrêt des travaux si le porteur du projet ne répond pas à la RT2012, voir ici pour plus d'informations.
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