L’étude thermique bâtiment existant entre en vigueur dès lors qu’un composant d’un bâtiment ancien est remplacé ou fait l’objet d’une installation nouvelle, qu’il s’agisse de l’isolation, des menuiseries, du système de chauffage ou encore de la ventilation. Ainsi, même des travaux ponctuels ne peuvent être réalisés sans se conformer à ces exigences précises. En effet, l’étude thermique bâtiment existant s’articule autour de deux grands dispositifs. D’un côté, la RT globale, qui vise les rénovations lourdes et structurales des grands ensembles. De l’autre, la RT existant élément par élément, qui concerne l’immense majorité des chantiers de rénovation, plus modestes ou ciblés. Ce second régime, impose des seuils de performance minimale à chaque élément technique remplacé ou ajouté, garantissant ainsi une amélioration progressive mais tangible de l’efficacité énergétique du bâtiment ancien.
Qui est concerné par l’étude thermique bâtiment existant ?
L’étude thermique bâtiment existant s’applique, qu’il s’agisse d’habitations ou de locaux professionnels, selon certains critères si leur surface est inférieure à 1 000 m², ou encore si des travaux représentent moins de la valeur du bâtiment pour les surfaces supérieures à 1 000 m². Ainsi, cette étude thermique bâtiment existant concerne principalement les logements individuels, les copropriétés et les petits bureaux ou commerces, mais exclut les bâtiments agricoles, industriels et les extensions de moins de 50 m². Les obligations s’activent dès qu’un propriétaire entreprend des travaux tels que le remplacement de menuiseries, la pose d’isolant, le changement de chauffage ou de ventilation, dès lors que la surface concernée dépasse 0,5 m², afin d’assurer une amélioration énergétique globale.
Qui peut réaliser une étude thermique bâtiment existant ?
L’attestation RE2020 ne peut être émise que par des experts ayant mené l’étude thermique bâtiment existant correspondante, en particulier les bureaux d’études spécialisés. Les architectes, quant à eux, peuvent intervenir à certains moments du processus de l’étude thermique bâtiment existant, mais leur rôle reste encadré par des restrictions précises. L’essentiel est de bien s’entourer dès le lancement du projet, en choisissant des interlocuteurs compétents, pour assurer une conformité fluide et éviter les mauvaises surprises.
Étude thermique bâtiment existant : Quelle est la règlementation ?
Concernant les bâtiments tertiaires existants dont la superficie est supérieure à 1 000 mètres carrés, que cette surface soit cumulée ou non, ils relèvent du décret tertiaire, également désigné sous l’appellation Éco énergie tertiaire. L’étude thermique bâtiment existant impose aux assujettis de poursuivre deux voies possibles, soit réduire leurs consommations d’énergie, soit parvenir à un seuil de performance énergétique prédéfini, établi en fonction de la typologie du bâtiment concerné. Pour assurer le suivi et le contrôle du respect de ces objectifs ambitieux, les entités soumises à cette étude thermique bâtiment existant ont également l’obligation de déclarer annuellement les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Qu’il s’agisse des exigences applicables aux constructions tertiaires neuves ou à celles concernant le parc existant, un bureau d’études techniques dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner l’ensemble des maîtres d’ouvrage, propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires dans la mise en conformité avec leurs obligations réglementaires.
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