FAQ > A qui s'adresse la RT2012

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L'étude thermique

Quelles sont les solutions les plus adaptées à votre habitation?

Quel est le périmètre de la norme RT2012?

Depuis le 1er janvier 2013, la norme réglementation thermique RT2012 défini le périmètre des constructions devant répondre à la RT2012 ainsi que leurs obligations. Toutes les constructions ne doivent pas répondre à cette norme et ne sont pas concernées par l'attestation thermique RT2012 que nous réalisons.

La déclaration préalable et la RT2012 :

Il est stipulé dans la norme que l'attestation RT2012 (notre bureau d'étude thermique peut vous la réaliser) doit être jointe au permis de construire, ce qui exclu du périmètre immédiatement toutes les déclarations préalables.

Pour savoir si votre construction relève d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, vous pouvez vous référer au site internet de notre bureau de dessinateur en bâtiment spécialisé dans la réalisation de votre permis de cosntruire ici.

Les agrandissements dans la RT2012 :

Il y a deux types d'agrandissements, les agrandissements relevant d'une déclaration préalable et les agrandissements relevant d'un permis de construire.

Les agrandissements relevant d'une déclaration préalable sont écartés de la RT2012 (voir plus haut).

Pour les agrandissements relevant d'un permis de construire, il faut connaître la surface de plancher actuelle de votre maison et la surface de plancher de votre agrandissement. Pour calculer votre surface de plancher, vous pouvez vous référer au site internet de notre bureau de dessinateur en bâtiment ici.

La surface de plancher créée est inférieure à 30% de la surface de plancher existante :

Votre agrandissement ne fait pas partie du périmètre de la RT2012.

La surface de plancher créée est supérieure à 30% de la surface de plancher existante :

Votre agrandissement fait partie du périmètre de la RT2012 et vous devez donc répondre intégralement à la norme et ses obligations.

Les constructions de maisons neuves :

Toutes les nouvelles constructions dépendant d'un permis de construire doivent répondre à la norme RT2012 et à toutes ses obligations.

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